Article 01
Responsable de traitement
La société SELL IT TODAY (ci-après la « Société »), responsable de traitement, souhaite par la présente charte, informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet https://sellit.today, de son application web (ci-après les « Sites ») et/ou des réseaux sociaux du traitement de données personnelles collectées via les Sites et/ou lesdits réseaux sociaux.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs des Sites et/ou des réseaux sociaux est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
La société SELL IT TODAY, 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier. Représentée par la société BUILDERS GROUP (RCS 939 943 585), en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Antonin ARMAND, en sa qualité de Gérant.
Article 02
Données collectées
La Société collecte les données suivantes :
- Des données d'identification de l'Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques de l'Utilisateur, pièce d'identité, adresse postale, pseudonyme, photographie) ;
- Des données de connexion de l'Utilisateur (telles qu'identifiants, mot de passe, adresse IP, ville de connexion, fournisseur d'accès, données relatives au navigateur et au terminal de l'Utilisateur) ;
- Des caractéristiques personnelles de l'Utilisateur (telles que date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité, intitulé de poste et tout autre donnée publiée notamment sur les réseaux sociaux de l'Utilisateur) ;
- Des données financières (telles que numéros d'identification et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit).
Ainsi que toute autre information que l'Utilisateur aura communiquée à la Société le concernant notamment dans les contenus fournis par l'Utilisateur sur les Sites ou les réseaux sociaux, lors de sa participation à une enquête de satisfaction, ou plus généralement lors des échanges avec la Société.
Lorsque l'Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
Article 03
Finalités et fondements du traitement
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par la Société a pour finalité :
- La réponse aux sollicitations et aux demandes d'informations de l'Utilisateur sur les services offerts sur les Sites sur la base de l'intérêt légitime de la Société à répondre aux questions des Utilisateurs ;
- La gestion, la facturation et le paiement des services souscrits auprès de la Société sur la base de l'exécution du contrat ;
- La création ou la modification d'un compte sur les Sites de la Société sur la base de l'exécution du contrat ;
- L'élaboration de statistiques commerciales sur la base de l'intérêt légitime commercial de la Société à améliorer ses services ;
- La création de programmes de fidélité sur la base de l'exécution du contrat ;
- L'envoi de newsletters et d'offres personnalisées par communication électronique aux Utilisateurs sur la base du consentement des Utilisateurs ;
- La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société sur la base de l'exécution du contrat ;
- L'échange de fichiers de clients et prospects avec ses partenaires sur la base du consentement des Utilisateurs ;
- La réalisation de mesures d'audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites des Sites et des réseaux sociaux, l'activité des Utilisateurs des Sites et des réseaux sociaux et leur fréquence de retour sur la base du consentement des Utilisateurs ;
- Le partage de contenus des Sites sur les réseaux sociaux sur la base de l'intérêt légitime et commerciale de la Société à réaliser de la prospection commerciale ;
- La gestion des avis et commentaires clients sur la base de l'intérêt légitime et commercial de la Société à améliorer ses services ;
- L'amélioration de ses services en invitant l'Utilisateur à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction, sur la base de l'intérêt légitime commercial de la Société à améliorer ses services ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement, de retrait, de définir des directives sur l'utilisation de ses données après sa mort sur la base de l'obligation légale de la Société ;
- La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur la base de l'obligation légale de la Société ;
- Le recouvrement de créance et l'exercice de tout droit en justice par la Société sur la base de l'intérêt légitime de la Société à défendre ses droits.
Si les données personnelles de l'Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s'engage à l'en informer et, lorsque la loi l'exige, à recueillir son consentement préalable.
Article 04
Données Google
Accès à votre agenda Google
Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Google à Sell It Today, vous autorisez l'application à consulter et gérer les événements de votre agenda Google via l'API Google Calendar. Nous ne demandons que l'accès minimum nécessaire à cette fonctionnalité (la lecture et l'écriture des événements de l'agenda). Nous n'accédons ni à vos e-mails, ni à vos contacts, ni à vos fichiers, ni à aucun autre service Google.
Comment nous utilisons les données de l'agenda Google
Nous utilisons les données de votre agenda Google uniquement pour fournir les fonctionnalités d'agenda et de prise de rendez-vous de Sell It Today (le module Agenda) : créer, modifier et supprimer des rendez-vous, et maintenir vos événements synchronisés dans les deux sens entre Sell It Today et votre agenda Google. Nous n'utilisons jamais ces données à des fins publicitaires, de profilage ou pour toute finalité étrangère à la fourniture du service.
Comment nous protégeons les données Google
Les données de l'agenda Google sont protégées par les mêmes mesures de sécurité que l'ensemble des autres données personnelles que nous détenons :
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ;
- Les jetons d'accès et de rafraîchissement Google sont stockés chiffrés et ne sont jamais exposés à des tiers ;
- L'accès est strictement contrôlé, journalisé et protégé par une authentification forte ;
- Les données opérationnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Partage des données
Nous ne vendons pas les données utilisateur Google et ne les partageons pas avec des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du service ou requis par la loi. Nous ne transférons pas les données utilisateur Google à des fins publicitaires ou pour toute autre finalité étrangère au service.
Conservation et suppression des données
Nous conservons les données de l'agenda Google uniquement le temps nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité de synchronisation. Vous pouvez déconnecter votre compte Google à tout moment depuis Sell It Today, ou révoquer l'accès directement depuis votre compte Google à l'adresse https://myaccount.google.com/permissions. Lorsque vous vous déconnectez, nous révoquons notre accès auprès de Google et cessons toute synchronisation, de sorte que nous ne pouvons plus lire ni écrire dans votre agenda. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression des données que nous stockons en nous écrivant à l'adresse contact@sell.it.today. Toutes les données Google associées à votre compte sont définitivement supprimées à la fermeture de celui-ci.
Utilisation limitée (Limited Use)
L'utilisation et le transfert par Sell It Today des informations reçues des API Google vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
Article 06
Destinataires des données
La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de l'édition, de la maintenance et de l'hébergement de ses Sites et de son système informatique, aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l'Utilisateur, aux prestataires de service de paiement, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l'Utilisateur à partir des coordonnées qu'il aura communiquées.
La Société exige de ces destinataires qu'ils utilisent les données personnelles de l'Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d'une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
Enfin, la Société pourra également, après autorisation expresse de l'Utilisateur, utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
Article 07
Conservation des données
Les données personnelles de l'Utilisateur sont stockées au sein de l'Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l'Utilisateur sur internet.
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par les finalités du traitement, à savoir :
- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l'Utilisateur ;
- Les données permettant d'identifier l'Utilisateur sont conservées jusqu'à 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec la Société afin de traiter les demandes et réclamations de l'Utilisateur ;
- Les données relatives aux communications commerciales entre la Société et l'Utilisateur notamment en cas de demandes d'information ou de réclamations de l'Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande par l'Utilisateur. Au-delà de cette durée, elles peuvent être conservées en base d'archivage pour une durée supplémentaire notamment à des fins de preuve ;
- Certaines des données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, la Société conserve notamment les factures pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à ses obligations légales de conservation des documents comptables et les pièces justificatives.
- Concernant le traitement à des fins statistiques et exclusivement à des fins d'étude, si l'analyse le nécessite, la durée initiale de conservation de toutes ces données peut être prolongée jusqu'à 3 ans.
Article 08
Droits des Utilisateurs
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit à la rectification des informations inexactes ou incomplètes, d'un droit à l'effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d'un droit de retirer son consentement au traitement, d'un droit d'opposition au traitement de ses données lorsqu'il n'existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :
- Par courrier postal à l'adresse suivante : SELL IT TODAY, 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier ;
- Par courriel à l'adresse suivante : contact@sell.it.today ;
L'Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne. Afin d'éviter toute demande frauduleuse, l'Utilisateur devra fournir un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d'un mois suivant sa réception.
Enfin, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
Une question ?
Pour toute question concernant nos politiques légales, écrivez à contact@sell.it.today.